{"id":3070,"date":"2026-07-06T09:55:39","date_gmt":"2026-07-06T13:55:39","guid":{"rendered":"https:\/\/monintervenant.ca\/?page_id=3070"},"modified":"2026-07-06T09:59:07","modified_gmt":"2026-07-06T13:59:07","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/monintervenant.ca\/?page_id=3070","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t

TERMES ET CONDITIONS DE SERVICES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Clinique psychosociale Mon Intervenant <\/b><\/p>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le : 2026-05-07<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

1. Nature des services offerts <\/b><\/p>

Mon Intervenant, Clinique psychosociale inc. offre des services d\u2019accompagnement psychosocial visant le soutien, l\u2019adaptation, la r\u00e9flexion et le d\u00e9veloppement de strat\u00e9gies concr\u00e8tes pour mieux composer avec certaines difficult\u00e9s du quotidien.<\/p>

Les services offerts peuvent inclure notamment :<\/p>

\u25cf des rencontres individuelles ;<\/p>

\u25cf des groupes de soutien ou groupes \u00e9ducatifs \u00e0 vis\u00e9e psychosociale ;<\/p>

\u25cf des outils, contenus ou ressources \u00e9ducatives li\u00e9s au mieux-\u00eatre, \u00e0 l\u2019adaptation ou au d\u00e9veloppement personnel.<\/p>

Les services offerts ne constituent pas de la psychoth\u00e9rapie au sens de la Loi 21, ne remplacent pas une psychoth\u00e9rapie, ne permettent pas de poser un diagnostic et n\u2019incluent aucun traitement psychologique ou m\u00e9dical r\u00e9serv\u00e9 aux professionnels autoris\u00e9s.<\/p>

\u00a0<\/p>

2. Client\u00e8le et limites des services <\/b><\/p>

Les services de la clinique s\u2019adressent aux personnes dont les besoins sont compatibles avec un accompagnement psychosocial.<\/p>

La clinique ne constitue pas un service d\u2019urgence et ne peut offrir un niveau d\u2019intensit\u00e9 \u00e9quivalent \u00e0 celui requis dans certaines situations complexes, urgentes ou n\u00e9cessitant une prise en charge sp\u00e9cialis\u00e9e.<\/p>

Si, \u00e0 quelque moment que ce soit, les besoins d\u2019une personne d\u00e9passent le cadre des services offerts ou n\u00e9cessitent une intensit\u00e9 de suivi plus \u00e9lev\u00e9e, la clinique se r\u00e9serve le droit de :<\/p>

\u25cf orienter la personne vers d\u2019autres professionnels ou ressources appropri\u00e9es ;<\/p>

\u25cf ajuster les modalit\u00e9s de service ;<\/p>

\u25cf mettre fin au suivi lorsque n\u00e9cessaire, dans une optique de s\u00e9curit\u00e9 et de continuit\u00e9 des services.<\/p>

Cette d\u00e9cision vise toujours \u00e0 favoriser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un soutien adapt\u00e9 \u00e0 la situation de la personne. TERMES ET CONDITIONS DE SERVICES<\/b><\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

3. Demande de services et consentement <\/b><\/p>

Toute d\u00e9marche d\u2019accompagnement doit faire l\u2019objet d\u2019une demande volontaire de la personne concern\u00e9e ou de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, lorsque requis.<\/p>

La participation aux services repose sur un consentement libre et \u00e9clair\u00e9.<\/p>

La personne accompagn\u00e9e est inform\u00e9e de la nature des services, de leurs limites, des modalit\u00e9s administratives, des r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 et des conditions applicables.<\/p>

\u00a0<\/p>

4. Services priv\u00e9s et services autoris\u00e9s par un tiers payeur <\/b><\/p>

Les services sont g\u00e9n\u00e9ralement payants, sauf indication contraire ou lorsqu\u2019une autorisation valide d\u2019un tiers payeur, notamment l\u2019IVAC, permet leur couverture selon les modalit\u00e9s applicables.<\/p>

Lorsqu\u2019une personne souhaite recevoir des services dans le cadre d\u2019un dossier IVAC, la clinique v\u00e9rifie que le document d\u2019autorisation requis est fourni au dossier avant de proc\u00e9der selon les modalit\u00e9s applicables.<\/p>

La personne<\/p>

demeure toutefois responsable d\u2019informer la clinique de tout changement \u00e0 son dossier, \u00e0 son admissibilit\u00e9, \u00e0 son autorisation ou \u00e0 la couverture accord\u00e9e.<\/p>

La clinique se r\u00e9f\u00e8re au guide administratif de l\u2019IVAC destin\u00e9 aux fournisseurs de services de r\u00e9habilitation psychoth\u00e9rapique ou psychosociale afin de suivre les proc\u00e9dures applicables, notamment en lien avec la prise en charge, les modalit\u00e9s de services, les rapports et la facturation. Le guide pr\u00e9cise entre autres que la personne victime remet au professionnel la lettre d\u2019autorisation de remboursement, laquelle confirme les services autoris\u00e9s et les modalit\u00e9s applicables.<\/p>

La clinique ne peut \u00eatre tenue responsable d\u2019un changement, d\u2019une suspension, d\u2019un refus, d\u2019une fin d\u2019autorisation ou de toute d\u00e9cision rendue par l\u2019IVAC ou par un autre tiers payeur.<\/p>

Mon Intervenant peut accompagner la personne dans la compr\u00e9hension g\u00e9n\u00e9rale des d\u00e9marches, mais ne rend aucune d\u00e9cision concernant l\u2019admissibilit\u00e9, l\u2019autorisation, le remboursement ou la couverture des services.<\/p>

\u00a0<\/p>

5. Groupes de soutien ou groupes \u00e9ducatifs \u00e0 vis\u00e9e psychosociale <\/b><\/p>

Les groupes offerts par la clinique visent un objectif de soutien, d\u2019\u00e9ducation, de r\u00e9flexion et de d\u00e9veloppement d\u2019outils dans un cadre psychosocial. TERMES ET CONDITIONS DE SERVICES <\/b><\/span><\/p>

Chaque participant.e s\u2019engage \u00e0 :<\/p>

\u25cf respecter les autres membres ;<\/p>

\u25cf pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des \u00e9changes ;<\/p>

\u25cf adopter un comportement respectueux et s\u00e9curitaire ;<\/p>

\u25cf \u00e9viter de partager des informations permettant d\u2019identifier d\u2019autres participants \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du groupe.<\/p>

La clinique ne peut garantir la confidentialit\u00e9 des informations partag\u00e9es par les autres participants et rappelle que chacun est responsable de ce qu\u2019il choisit de partager.<\/p>

\u00a0<\/p>

6. Annulation, absence et retard <\/b><\/p>

Une politique d\u2019annulation de 24 heures s\u2019applique aux rencontres.<\/p>

Toute rencontre annul\u00e9e \u00e0 moins de 24 heures d\u2019avis ou manqu\u00e9e sans pr\u00e9avis peut entra\u00eener des frais, selon la politique d\u2019annulation en vigueur.<\/p>

Pour la client\u00e8le b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une autorisation IVAC, les absences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es ou les annulations tardives peuvent entra\u00eener une r\u00e9\u00e9valuation ou la fin des services, conform\u00e9ment aux exigences administratives et \u00e0 la gestion responsable des suivis.<\/p>

\u00a0<\/p>

7. Responsabilit\u00e9s de la personne accompagn\u00e9e <\/b><\/p>

La personne accompagn\u00e9e s\u2019engage \u00e0 :<\/p>

\u25cf fournir des informations exactes et pertinentes ;<\/p>

\u25cf participer aux services de mani\u00e8re respectueuse ;<\/p>

\u25cf informer son intervenant.e de tout changement pertinent \u00e0 sa situation ;<\/p>

\u25cf respecter les r\u00e8gles \u00e9tablies dans les groupes ;<\/p>

\u25cf utiliser les services dans un cadre appropri\u00e9 ;<\/p>

\u25cf contacter les ressources d\u2019urgence ou de crise en cas de besoin urgent.<\/p>

\u00a0<\/p>

8. Urgences et situations critiques <\/b><\/p>

Les services offerts par la clinique ne sont pas des services d\u2019urgence.<\/p>

En cas de crise, de danger imm\u00e9diat ou de besoin urgent, la personne doit contacter :<\/p>

\u25cf le 911 ;<\/p>

\u25cf une ligne de crise ;<\/p>

\u25cf Info-Social 811, option 2 ;<\/p>

\u25cf ou toute ressource locale appropri\u00e9e.<\/p>

\u00a0<\/p>

9. Confidentialit\u00e9 et renseignements personnels <\/b><\/p>

La clinique accorde une importance primordiale \u00e0 la protection des renseignements personnels.<\/p>

Les informations recueillies sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux lois applicables et \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 de la clinique, laquelle d\u00e9taille notamment :<\/p>

\u25cf les modalit\u00e9s de collecte ;<\/p>

\u25cf l\u2019utilisation des renseignements ;<\/p>

\u25cf la conservation ;<\/p>

\u25cf les droits d\u2019acc\u00e8s, de retrait et de correction ;<\/p>

\u25cf les limites de la confidentialit\u00e9.<\/p>

\u00a0<\/p>

10. Acceptation des conditions <\/b><\/p>

L\u2019utilisation des services, la participation aux rencontres ou la signature d\u2019un formulaire vaut reconnaissance et acceptation des pr\u00e9sentes conditions de services.<\/p>

La version la plus r\u00e9cente des conditions fait foi.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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