TERMES ET CONDITIONS DE SERVICES

Clinique psychosociale Mon Intervenant

Dernière mise à jour le : 2026-05-07

 

1. Nature des services offerts

Mon Intervenant, Clinique psychosociale inc. offre des services d’accompagnement psychosocial visant le soutien, l’adaptation, la réflexion et le développement de stratégies concrètes pour mieux composer avec certaines difficultés du quotidien.

Les services offerts peuvent inclure notamment :

● des rencontres individuelles ;

● des groupes de soutien ou groupes éducatifs à visée psychosociale ;

● des outils, contenus ou ressources éducatives liés au mieux-être, à l’adaptation ou au développement personnel.

Les services offerts ne constituent pas de la psychothérapie au sens de la Loi 21, ne remplacent pas une psychothérapie, ne permettent pas de poser un diagnostic et n’incluent aucun traitement psychologique ou médical réservé aux professionnels autorisés.

 

2. Clientèle et limites des services

Les services de la clinique s’adressent aux personnes dont les besoins sont compatibles avec un accompagnement psychosocial.

La clinique ne constitue pas un service d’urgence et ne peut offrir un niveau d’intensité équivalent à celui requis dans certaines situations complexes, urgentes ou nécessitant une prise en charge spécialisée.

Si, à quelque moment que ce soit, les besoins d’une personne dépassent le cadre des services offerts ou nécessitent une intensité de suivi plus élevée, la clinique se réserve le droit de :

● orienter la personne vers d’autres professionnels ou ressources appropriées ;

● ajuster les modalités de service ;

● mettre fin au suivi lorsque nécessaire, dans une optique de sécurité et de continuité des services.

Cette décision vise toujours à favoriser l’accès à un soutien adapté à la situation de la personne. TERMES ET CONDITIONS DE SERVICES

 

3. Demande de services et consentement

Toute démarche d’accompagnement doit faire l’objet d’une demande volontaire de la personne concernée ou de son représentant légal, lorsque requis.

La participation aux services repose sur un consentement libre et éclairé.

La personne accompagnée est informée de la nature des services, de leurs limites, des modalités administratives, des règles de confidentialité et des conditions applicables.

 

4. Services privés et services autorisés par un tiers payeur

Les services sont généralement payants, sauf indication contraire ou lorsqu’une autorisation valide d’un tiers payeur, notamment l’IVAC, permet leur couverture selon les modalités applicables.

Lorsqu’une personne souhaite recevoir des services dans le cadre d’un dossier IVAC, la clinique vérifie que le document d’autorisation requis est fourni au dossier avant de procéder selon les modalités applicables.

La personne

demeure toutefois responsable d’informer la clinique de tout changement à son dossier, à son admissibilité, à son autorisation ou à la couverture accordée.

La clinique se réfère au guide administratif de l’IVAC destiné aux fournisseurs de services de réhabilitation psychothérapique ou psychosociale afin de suivre les procédures applicables, notamment en lien avec la prise en charge, les modalités de services, les rapports et la facturation. Le guide précise entre autres que la personne victime remet au professionnel la lettre d’autorisation de remboursement, laquelle confirme les services autorisés et les modalités applicables.

La clinique ne peut être tenue responsable d’un changement, d’une suspension, d’un refus, d’une fin d’autorisation ou de toute décision rendue par l’IVAC ou par un autre tiers payeur.

Mon Intervenant peut accompagner la personne dans la compréhension générale des démarches, mais ne rend aucune décision concernant l’admissibilité, l’autorisation, le remboursement ou la couverture des services.

 

5. Groupes de soutien ou groupes éducatifs à visée psychosociale

Les groupes offerts par la clinique visent un objectif de soutien, d’éducation, de réflexion et de développement d’outils dans un cadre psychosocial. TERMES ET CONDITIONS DE SERVICES

Chaque participant.e s’engage à :

● respecter les autres membres ;

● préserver la confidentialité des échanges ;

● adopter un comportement respectueux et sécuritaire ;

● éviter de partager des informations permettant d’identifier d’autres participants à l’extérieur du groupe.

La clinique ne peut garantir la confidentialité des informations partagées par les autres participants et rappelle que chacun est responsable de ce qu’il choisit de partager.

 

6. Annulation, absence et retard

Une politique d’annulation de 24 heures s’applique aux rencontres.

Toute rencontre annulée à moins de 24 heures d’avis ou manquée sans préavis peut entraîner des frais, selon la politique d’annulation en vigueur.

Pour la clientèle bénéficiant d’une autorisation IVAC, les absences répétées ou les annulations tardives peuvent entraîner une réévaluation ou la fin des services, conformément aux exigences administratives et à la gestion responsable des suivis.

 

7. Responsabilités de la personne accompagnée

La personne accompagnée s’engage à :

● fournir des informations exactes et pertinentes ;

● participer aux services de manière respectueuse ;

● informer son intervenant.e de tout changement pertinent à sa situation ;

● respecter les règles établies dans les groupes ;

● utiliser les services dans un cadre approprié ;

● contacter les ressources d’urgence ou de crise en cas de besoin urgent.

 

8. Urgences et situations critiques

Les services offerts par la clinique ne sont pas des services d’urgence.

En cas de crise, de danger immédiat ou de besoin urgent, la personne doit contacter :

● le 911 ;

● une ligne de crise ;

● Info-Social 811, option 2 ;

● ou toute ressource locale appropriée.

 

9. Confidentialité et renseignements personnels

La clinique accorde une importance primordiale à la protection des renseignements personnels.

Les informations recueillies sont traitées conformément aux lois applicables et à la Politique de confidentialité de la clinique, laquelle détaille notamment :

● les modalités de collecte ;

● l’utilisation des renseignements ;

● la conservation ;

● les droits d’accès, de retrait et de correction ;

● les limites de la confidentialité.

 

10. Acceptation des conditions

L’utilisation des services, la participation aux rencontres ou la signature d’un formulaire vaut reconnaissance et acceptation des présentes conditions de services.

La version la plus récente des conditions fait foi.

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